Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante :
Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de Negociant Vins est payable en totalité à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque, à l'ordre de Negociant Vins ou encore par virement. Dans le cadre de vente à des professionnels, un délai de règlement supplémentaire peut être accordé par Negociant Vins, dans les limites prévues par la loi du 1er juillet 1996, lequel est alors porté sur le devis.

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

Dans le cadre de vente à des professionnels, un devis est préalablement établi pour une période de 30 jours à compter de la date de création du document, à l'exception du cas évoqué en 8). Il sera retourné par télécopie par l'acheteur, dûment habilité, qui aura préalablement porté sur le devis sa signature précédée de la mention lu et approuvé et aura apposé le cachet de sa société. Cette acceptation de la commande vaudra acceptation des conditions générales de vente.

La commande est préparée lorsque Negociant Vins a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Par éléments on entend :

Negociant Vins accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de votre paiement et, le cas échéant, des éléments décrits à l'article 2.
La livraison de ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande, dans un délai de 1 à 3 semaines en France et à l'international, à compter de la réception du bon de commande et du paiement, sauf cas de force majeure. Les opérations de livraison sont à la charge et aux risques de Negociant Vins qui en assume tous les frais.

Le prix mentionné sur le devis est entendu toutes taxes comprises (sauf les primeurs, indiqués hors taxes).
Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.
Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et de la taille de la commande. La société Negociant Vins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante :
Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de Negociant Vins est payable en totalité à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque, à l'ordre de Negociant Vins ou encore par virement. Dans le cadre de vente à des professionnels, un délai de règlement supplémentaire peut être accordé par Negociant Vins, dans les limites prévues par la loi du 1er juillet 1996, lequel est alors porté sur le devis.

Dans le cadre de vente à un professionnel, en application de l'article L 441-16 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d'une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Le client devra alors informer le Service Clients de Negociant Vins par écrit (email : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous', fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les vins non souhaités par ses propres moyens, mais Negociant Vins peut également organiser ce retour pour lui. La valeur des vins retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de la société Negociant Vins. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Negociant Vins ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images du site de la société Negociant Vins sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du vin commandé, Negociant Vins pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent avec l'accord du client.

De convention expresse, Negociant Vins se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Negociant Vins est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte à Negociant Vins. Au-delà de ce délai, la société Negociant Vins ne pourra plus garantir les vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l'acheteur devra fournir la preuve que l'altération du vin est antérieure à la vente.
Afin de permettre à Negociant Vins d'expertiser elle-même les vins, il est demandé à l'acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition ; Negociant Vins organisera leur enlèvement à ses frais. Si le problème concerne 1 ou 2 bouteilles, l'acheteur sera remboursé de la valeur des vins défectueux sous forme d'avoir (chèque cadeau). Au-delà de deux bouteilles, le remboursement se fera par chèque bancaire.
Les vins vendus en primeurs n'étant pas destinés à être dégustés immédiatement, la garantie satisfait ou remboursé ne pourra pas être appliquée.
Enfin, les vins de la Grande Cave, vins rares et millésimes anciens, ne pourront pas non plus bénéficier de cette garantie. Ces vins étant proposés à la vente uniquement sur un critère de notoriété sans avoir été dégustés au préalable par les équipes de Negociant Vins.

Les informations recueillies sur les interfaces du site de Negociant Vins pourront faire l'objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de Negociant Vins.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Negociant Vins ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
Le tribunal du siège social de Negociant Vins est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par Negociant Vins d'une autre juridiction compétente.

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.

La vente de vins primeurs est soumise aux CGV présentées ci-dessus en tenant compte des spécificités suivantes :

Versement d'un acompte du montant total du prix hors TVA lors de l'émission de votre bon de commande sur le site.
Puis versement du solde du prix (livraison et TVA, actuellement 19,6%) dès réception de la facture définitive, au moment de la livraison. Il est entendu que le prix de la livraison ainsi que le taux de TVA peut varier entre la date de réservation et la date de livraison.

Le client est tenu d'informer Negociant Vins ou de modifier lui-même en ligne sur notre site toute modification de ses coordonnées : adresse email ; téléphone ; adresse de facturation et ou livraison.

La livraison des vins interviendra dans le premier semestre de la troisième année civile suivant la date de récolte sauf décision contraire du Château.

Le client sera informé de la disponibilité des vins de sa commande par email, cet email lui permettra de consulter et régler le montant du solde restant à payer (les frais de port et la TVA) afin de recevoir ses vins. A cette occasion le client validera et ou modifiera son adresse de livraison.

Si le client n'a pas réglé le solde (les frais de port et la TVA) :

Une faculté de rétractation est offerte à l'acheteur en vertu des articles L121-16, L 121-19 et L 121-20 du code de la consommation. A réception de la facture d'acompte (dans les semaines qui suivent la prise de commande), celui-ci dispose d'un délai de 15 jours francs pour nous retourner cette facture d'acompte accompagnée d'une demande de remboursement.

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter notre service clients.